.

.

Légalisation et certification de document

Légalisation d’un document :

Le service consulaire algérien à Libreville est habilité, conformément à la réglementation en vigueur, à légaliser et certifier l'authenticité de la signature apposée sur un document ou un acte ainsi que de l'identité de son signataire. C'est une formalité qui ne confère aucune authenticité au contenu du document, à sa validité ou à sa légalité.

Cette formalité est accomplie en présence de l'intéressé de nationalité algérienne. Ce dernier signe le document en question devant l'agent consulaire. L'accomplissement de cette formalité est soumis à une taxe.

 

Légalisation commerciale :

Tous documents à caractère commercial destinés aux entreprises, partenaires commerciaux en Algérie doivent être légalisés au préalable par la section.

Les documents concernés sont les statuts, les extraits du registre de commerce, les pouvoirs, et tous les documents éventuellement sollicités par les partenaires algériens.

Copie conforme :

La certification conforme exige la présentation de l'original du document et l'acquittement de 350 FCFA de frais de timbre fiscal. La présence du requérant est nécessaire.

Procuration :

 

Etablies à l'aide d’un formulaire disponible à la section consulaire (cliquer ici pour télécharger le formulaire), en présence du mandant muni d'une pièce d'identité qui signe sur place le document en question devant l'agent consulaire. L'accomplissement de cette formalité est soumis à un droit de timbre de 350 FCFA.

Légalisation d’un document :

Le service consulaire algérien à Libreville est habilité, conformément à la réglementation en vigueur, à légaliser et certifier l'authenticité de la signature apposée sur un document ou un acte ainsi que de l'identité de son signataire. C'est une formalité qui ne confère aucune authenticité au contenu du document, à sa validité ou à sa légalité.

Cette formalité est accomplie en présence de l'intéressé de nationalité algérienne. Ce dernier signe le document en question devant l'agent consulaire. L'accomplissement de cette formalité est soumis à un droit de timbre de 300 FCFA.

Légalisation commerciale :

Tous documents à caractère commercial destinés aux entreprises, partenaires commerciaux en Algérie doivent être légalisés au préalable par la section.

Les documents concernés sont les statuts, les extraits du registre de commerce, les pouvoirs, et tous les documents éventuellement sollicités par les partenaires algériens.

Les droits de timbre exigés pour chaque légalisation sont de 3 500 FCFA par document légalisé.

Copie conforme :

La certification conforme exige la présentation de l'original du document et l'acquittement de 350 FCFA de frais de timbre fiscal. La présence du requérant est nécessaire.

Procuration :

Etablies à l'aide d’un formulaire disponible à la section consulaire (cliquer ici pour télécharger le formulaire), en présence du mandant muni d'une pièce d'identité qui signe sur place le document en question devant l'agent consulaire. L'accomplissement de cette formalité est soumis à un droit de timbre de 350 FCFA.