Les ressortissants algériens immatriculés à l’ambassade d’Algérie à Libreville  justifiant d´un séjour ininterrompu et effectif d´au moins trois (03) ans et qui n´ont jamais bénéficié des dispositions régissant le certificat de changement de résidence, peuvent importer en exonération des taxes douanières et dans la limite du montant global fixé par la loi de Finances, un véhicule neuf, mobilier et effets personnels.

 

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CCR

• être âgé de plus de 19 ans.
• être immatriculé à l’ambassade au service consulaire à titre principal.
• N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni en celui du conjoint.
• Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur :

• Le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois.
• La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.

La valeur du déménagement y compris le véhicule neuf ne doit pas dépasser, selon la loi n°23-22 du 24/12/2023 :

• Huit millions (8.000.000 DA) de dinars pour le personnel stagiaire et le étudiants qui se forment à l'étranger.
• Dix millions (10.000.000 DA) de dinars pour les autres catégories.

 

DOSSIER À FOURNIR

• Carte d'immatriculation consulaire en cours de validité.
• Inventaire détaillé des effets à déménager (en double exemplaires).
• Photocopie du passeport en cours de validité.
• Copie de la Carte de Séjour en cours de validité.
• Attestation de travail, de chômage ou certificat de scolarité pour les étudiants.
• Facture d'achat du véhicule neuf.
• certificat de conformité en double exemplaire.
• certificat d'immatriculation provisoir du vehicule (adresse en Algérie)
• Attestation (date de fabricaction du véhicule).

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur :

• le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois.
• La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.
• Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date  d’établissement du CCR.

VALDITÉ ET COÛT:

Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d’établissement du CCR.

Paiement d'une taxe de 4 000 DA pour le CCR et 400 DA par tranche de 10.000 DA de valeur déclarée (réduction de 50% pour les étudiants et stagiaires).

Tout dépassement du plafond autorisé sera soumis au régime général de dédouanement.

 

 

IMPORTANT

Seul un (1) véhicule de tourisme neuf est admis sans franchise des droits et taxes douanières. La cylindrée ne doit pas excéder :

• 1 800 cm³ (Essence)
• 2 000 cm³ (Diesel).
• Le poids total en charge du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur à 05 tonnes 950 kg.
• Le véhicule à deux (2) roues doit être soumis à l’immatriculation.

 Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.

Source: http://www.douane.gov.dz/

PDF Formulaire de l'inventaire de déménagement

PDF Formulaire de la déclaration sur l'Honneur