CASIER JUDICIAIRE
En vertu de l’Instruction ministérielle signée, le 24 juin 2010, par le Ministre des Affaires Étrangères et le ministère de la Justice, toute demande du bulletin n°3 du casier judiciaire pourra être directement effectuée auprès de ses services.
Les pièces à fournir :
- Le Formulaire de demande du bulletin N° 3 du casier judiciaire dûment rempli, daté et signé.
- L’extrait de naissance de l’intéressé.
- Une pièce d’identité valide.
- La preuve de résidence en Algérie (pour les étrangers).