investir

Au sens de la législation algérienne  – Ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement, sont considérés comme investissements:

1- les acquisitions d’actifs qui entrent dans le cadre de création d’activités nouvelles ou qui sont susceptibles d’étendre les capacités de production, de réhabiliter ou de restructurer l’outil de production.

2- la participation dans le capital des entreprises (sous forme d’apports en nature ou en numéraire).

3- les reprises d’activités dans le cadre d’une privatisation totale ou partielle.

4- les investissements réalisés au moyen de l’attribution de concessions ou de licences.

Voici quelques documents utils:

GUIDE  INVESTIR EN ALGERIE EDITION 2015

GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR 2016

RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE 2016

GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE 2016

GUIDE DES FORMALITES DU REGISTRE DE COMMERCE

FORMALITES DE DEDOUANEMENT

GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX

CONDITIONS ET MODALITES DE CONCESSION DES TERRAINS DESTINES A LA REALISATION DE PROJETS D’INVESTISSEMENT